Petite note juridique sur l'Allemagne et la Belgique

Dernière mise à jour : lundi 3 février 2025.

 

En Allemagne :

En Allemagne, la prostitution est légale et règlementée.

C'est ce qui a permis le développement des saunas clubs Fkk, notamment.

C'est de ces saunas clubs Fkk dont je parle exclusivement sur ce site Internet. Je parle aussi un peu de ceux qu'on trouve en Suisse, en Autriche, aux Pays-Bas et en Tchéquie. Il est possible que je parle aussi un peu des saunas clubs (fkk) qui pourraient voir le jour en Belgique vu la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er décembre 2024 et qui doit permettre la tenue de ce type d'établissement. J'en ai déjà repéré un mais j'attends d'en savoir plus, le visiter, avant d'en parler.

Il y a d'autres formes de travail du sexe en Allemagne (et ailleurs). Notamment les RLD ("Red Light District" : quartiers aux lumières rouges). Les Eros Centers,  les bordels et les services d'escorts. Je n'entre pas ici dans la revue de ces diverses formes, si ce n'est de dire qu'il ne faut pas confondre bordels et saunas clubs Fkk. En effet, dans les bordels, les filles ne vous attendent pas dans une grande salle près d'un bar. Il y a un petit salon dans lequel on vous place. Puis les filles défilent et vous en choisissez une. Je n'aime pas du tout cette formule, car voir ainsi les filles défiler comme du bétail à la merci de votre regard, ça me dégoûte. Me repousse aussi fortement le fait que je vais choisir une fille qui n'a peut-être pas envie d'aller avec moi.

Bref, parlons des saunas clubs Fkk.

Le concept a été inventé au début des années 1980 par un certain monsieur Bernd qui a fondé le club du même nom. Club actuellement fermé (situation en février 2025) ils cherchent un autre immeuble où exploiter, ayant dû quitter la grosse villa qu'ils occupaient au Schieferhof 28 à Hennef non loin de Bonn.

Comme autre fait déclencheur, qui a permis le développement de cette formule, il faut citer le procès qu'a gagné une certaine Felicitas Weigmann en 2000 avec à la clé le fait que la prostitution ne pouvait plus être considérée comme une offense à l'ordre moral. Cela, suite à une enquête auprès des citoyens.

La voie était ainsi ouverte pour une dépénalisation et une réglementation de l'activité.

Actuellement, pour l'essentiel, les choses fonctionnent en Allemagne comme ceci :

• N'est pas proxénète celui qui exploite un établissement de ce genre, un lieu où il met des chambres à disposition des clients et des filles, pourvu qu'il n'exploite pas financièrement ces filles de manière exagérée. Elles payent leur entrée comme les clients, ni plus ni moins.
• Les filles sont tenues de se déclarer, de se faire enregistrer auprès de l'administration et de recevoir une licence, une autorisation d'exercer cette activité au travers d'un nom pseudonyme leur permettant de conserver leur anonymat.
• Garantie que les filles ont 18 ans accomplis, ce qui évite aux clients de se trouver dans des situations de débauche ou, pire, de viols de mineurs d'âge.
  
• Dans les clubs, les filles ne sont pas tenues à un horaire fixe et à une activité définie. Elles décident de leurs horaires, de ce qu'elles veulent faire et ne pas faire avec les clients et de leurs prix. Elles ont le statut d'indépendantes et n'ont aucune relation contractuelle avec le club. Si ce n'est de bien se tenir comme n'importe qui dans n'importe quel établissement. S'en tenir à une grille tarifaire qui aura été préalablement convenue entre toutes les filles du club (une forme de syndicalisme) Et les filles qui ne souhaitent pas adhérer ne sont, bien entendu, pas obligées d'entrer. Et enfin, la direction demande à ce que les filles se tiennent entièrement nues partout dans le club et en permanence, à l'exception de chaussures haut-talons qu'on leur demande de porter. La démarche ici est que les filles qui n'acceptent pas cette tenue ne sont pas obligées d'entrer non plus (pas de contrat qui les engage).
• Enfin, il est exigé par la loi, autant pour le client que pour la fille, le port du préservatif pour toutes les pénétrations buccales, vaginales ou anales. Les infractions à cette règle donnent lieu à des amendes sévères.
• Enfin, pour les clubs, des obligations telles que, par exemple, des boutons d'urgence installés dans toutes les chambres pour permettre aux filles d'appeler les agents de sécurité au cas où elles se sentiraient en danger face à un client.
• … Autres points dont je n'ai pas connaissance.
  

Donc, ça, c'est la situation dans les clubs Fkk en Allemagne.

On remarquera ici, en particulier, l'absence de contrat de travail et donc l'absence de "lien de subordination" dans le sens où la direction des clubs ne peut avoir autorité sur les filles. Ce serait considéré comme du proxénétisme.

Voyons maintenant rapidement la situation en Belgique :

 Très récemment, en vigueur depuis le 1er décembre 2024, la Belgique a opté pour une législation innovante et unique au monde : 

1. La possibilité d'engager les filles en tant qu'employées et par là de leur donner accès à tous les mécanismes de protection sociale dont on dispose dans tous les pays civilisés.
2. Vu ce statut et vu donc la relation de subordination qui existe entre un employeur et ses employés, la possibilité pour les filles de refuser des clients.

Enfin, en Belgique, depuis cette nouvelle législation, le fait de tenir un établissement dans lequel des chambres sont mises à disposition des clients et des filles, n'est plus considéré comme un acte de proxénétisme. Cela, à la seule condition que des coûts prohibitifs ne soient pas mis à charge des filles.

De cela il ressort que, en Belgique et seulement depuis cette année 2025, il est tout à fait possible d'ouvrir des saunas clubs Fkk sur le même modèle que ceux en Allemagne. À la seule différence, importante, qu'en Belgique, la direction des clubs pourra embaucher les filles sous contrat de travail avec toutes les protections sociales que ça comporte (accès aux soins de santé quasi gratuits, accès au chômage, cotisation pour la pension, essentiellement). Mais aussi avec la relation de subordination que cela implique, sous la seule réserve que les filles pourront refuser de prester avec tel ou tel client (modalités à définir ?) Ce qui n'est pas le cas en Allemagne, où sont interdites les relations de subordination.

Voilà les différences. Il faudra sûrement encore attendre de voir comment ce modèle va évoluer, se mettre en place en Belgique et comment cela va fonctionner ? Mais ceci est un autre débat qu'il n'est pas prévu, du moins pour l'instant, d'élaborer ici. Faute, bien entendu, d'éléments pertinents pour ce faire, il faudra un peu de recul, quelques années pour commencer à voir quels sont les effets de cette nouvelle loi sur le terrain.